nouvelle procédure à partir du 01/01/2009

[Comptesupprime]

Commentaire supprimé

[TiTi]

Un avis mitigé de Hoaxbuster : http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoa ... icle=73628

[xl600]

Un avis mitigé de Hoaxbuster : http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoa ... icle=73628

Salut,

Modulo le fait que Hoaxbuster n'a déterré que le texte initial et ne parle de la procédure VE que dans le cadre d'un sinistre. D'après Motomag qui était invité à la "présentation" de la DSCR (Direction de la Sécurité et de Circulation Routière), il y aurait dans le décret, la possibilité aux forces de l'ordre par ex. de déclencher la procédure sur simple suspicion.

Stef

[xl600]

Il y a un article sur moto-net.com http://www.moto-net.com/p_article.php?RefArticle=2621 : le CNPA (Conseil national des professions de l'automobile) est contre, comme il était contre le CT des 2RM.

Pour ceux qui ne savent pas quoi lire en attendant le barbu, il y a ça http://lesrapports.ladocumentationfranc ... 7/0000.pdf "RAPPORT sur LA MISE EN OEUVRE DES MESURES RELATIVES AUX VEHICULES GRAVEMENT DOMMAGES"
Bref, une histoire à faire marcher le bizness auto. Je vous rappelle que la France est un grand constructeur 2RM ...

Stef

[pelissanne]

le deuxième document me fait bondir en effet , il y a quelques années , il y a eut un "scandale" de la part d'une prefecture qui avait envoyé une circulaire aux centre de contrôle techniques pour leur demander de sortir simplement la listes des vehicules (avec nom et adresses des propriétaires) qui etaient agés de plus de dix ans soit disant pour savoir a quel "impact" s'attendre vues les incitations de mise a la casse de l'epoque
et là , non seulement ils veulent "deleguer" a presque tous les "proffessionnels" de la reparation le droit de nous "piquer" la carte grise sans se soucier de savoir si ce sont des filous ou pas mais en plus , il veulent monter un "observatoire" des resultats en fonction de l'accidentologie du coin avec note et tout hein!!!
inutile d'etre heinshtein pour deviner ce que feront les centre de contrôle techniques pour être bien noté
avis aux casseur , vous allez pas tarder a avoir du stock!mais vous pourrez plus l'vendre parcqu'y auras plus d'vehicules de ces modèles qui rouleronts!

[pelissanne]

et en plus y nous pondent ca soit disant pour virer les vehicule "dangeureux" pour la securité alors que :

"Comme on le verra ci-après, s'il n'existe pas de statistiques récentes concernant
l'effet de l'état du véhicule sur son accidentalité, on peut toutefois estimer qu'un véhicule en
mauvais état est un facteur accidentogène aggravant."

et CA c'ets directement extrait du texte édité par le ministère en question

y s'foutraient pas un peut d'not' gueules , des fois?

[xl600]

Terrible hein ? Il faut le lire ce papier, pour voir comment les lois et décrets sont prix :

6.3 - LES USAGERS ET CONSOMMATEURS
La mise en oeuvre de la procédure VGE concernant trois catégories d’acteurs, à
savoir les services administratifs, les professionnels et les usagers et consommateurs, la
mission aurait souhaité connaître le point de vue de représentants de ces derniers ; en effet, les
utilisateurs des véhicules seront tributaires dans leurs démarches, avec des conséquences en
termes de temps et de coût, des protocoles de répartition des tâches et de transmission des
informations entre l'administration et les professions.
La mission souhaitait rencontrer des organisations ayant une représentativité
nationale reconnue et s’est tournée, eu égard aux délais, vers les services du Conseil
Économique et Social, qui n’ont malheureusement pas pu lui fournir d’interlocuteurs attitrés.

M***e, n e encore oublié l'utilisateur ! On en a cherché, mais pas trouvé ... même le Conseil 2conomique et Social, n'en a pas trouvé.

Je vous conseille aussi la dernière page !

Stef

[pelissanne]

Terrible hein ? Il faut le lire ce papier, pour voir comment les lois et décrets sont prix :

6.3 - LES USAGERS ET CONSOMMATEURS
La mise en oeuvre de la procédure VGE concernant trois catégories d’acteurs, à
savoir les services administratifs, les professionnels et les usagers et consommateurs, la
mission aurait souhaité connaître le point de vue de représentants de ces derniers ; en effet, les
utilisateurs des véhicules seront tributaires dans leurs démarches, avec des conséquences en
termes de temps et de coût, des protocoles de répartition des tâches et de transmission des
informations entre l'administration et les professions.
La mission souhaitait rencontrer des organisations ayant une représentativité
nationale reconnue et s’est tournée, eu égard aux délais, vers les services du Conseil
Économique et Social, qui n’ont malheureusement pas pu lui fournir d’interlocuteurs attitrés.

M***e, n e encore oublié l'utilisateur ! On en a cherché, mais pas trouvé ... même le Conseil 2conomique et Social, n'en a pas trouvé.

Je vous conseille aussi la dernière page !

Stef

c'est fou ca , avec 65 millions de francais , y z'on pas trouvé un pékin comme interlocuteur ?
y s'foutraient pas un peut d'not' gueules , des fois? (bis)

[TiTi]

Y'a pas moyen d'immatriculer à l'étranger ?

[Vieux motard]

Y'a pas moyen d'immatriculer à l'étranger ?

Si. Je peux te mettre en rapport avec quelqu'un qui t'imatricule légalement dans les îles Caïman pour 7500€/an
Adieu PV, limitations, etc... mais réservé aux riches, comme d'hab

[Vieux motard]

10190e signataire

[Comptesupprime]

Commentaire supprimé

[xl600]

Ho, les gars, c'est contre le CT cette pétoche pas contre la mesure VE

stef

[Comptesupprime]

Commentaire supprimé

[Vieux motard]

Autant pour moi, les 10190 c'est les signatures qu'ils ont eu le 25 janvier dernier
Ça fait plus de 38000 en tout alors

Pour la pétition des VE, c'est où?